Le Parlement EU réclame des actions ambitieuses afin d’achever le marché unique numérique

Le Parlement européen a adopté cette semaine un rapport réclamant des actions ambitieuses et ciblées afin d’achever le marché unique numérique européen.

Les députés de mon groupe ont fermement soutenu ce rapport qui exhorte l’UE et les États membres à adopter l’innovation numérique en accélérant la transformation numérique des industries traditionnelles et en activant le passage aux services électroniques des administrations publiques, afin d’éliminer les obstacles pour que les entreprises innovantes puissent se lancer et se développer.

Avec l’adoption de ce rapport, les députés veulent que l’Europe saisisse les opportunités offertes par les nouvelles technologies, telles que les mégadonnées (big data), l’informatique en nuage (cloud computing), l’internet des objets, etc. Ils souhaitent également que l’UE adopte une politique favorable à l’innovation envers les plates-formes en ligne.

Les 16 initiatives du marché unique numérique annoncées par la Commission en mai dernier pour stimuler l’économie numérique et l’innovation doivent être présentées sans plus de délais, insistent les députés, qui souhaitent que les propositions de la Commission permettent de :

• mettre fin aux pratiques injustifiées de blocage géographique, de manière à améliorer l’accès des consommateurs de l’UE aux biens et services. Les députés se félicitent de la proposition sur la portabilité transfrontalière de services de contenu en ligne comme « une première étape » dans cette direction;
• assurer une protection des consommateurs équivalente et pérenne – que le contenu numérique ait été acheté en ligne ou hors ligne;
• trouver des solutions innovantes sur la livraison transfrontalière de colis pour améliorer les services et réduire les coûts;
• éliminer les obstacles aux PME, jeunes entreprises et entreprises en expansion et saisir les opportunités basées sur les nouvelles technologies de l’information et des communications (TIC), telles que les mégadonnées, l’informatique en nuage, l’internet des objets, l’impression en 3D; une politique favorable à l’innovation vers les plates-formes en ligne (par exemple moteurs de recherche, app stores) qui facilite l’entrée sur le marché devrait être maintenue;
• réviser la directive ePrivacy pour assurer la cohérence de ses dispositions avec les nouvelles règles de protection des données de l’UE;
• Cyber-sécurité : Le rapport réclame des mesures pour que les utilisateurs, en particulier les PME, aient connaissance des risques et donc mettent en place des mesures élémentaires de sécurité, telles que le cryptage de bout en bout des données et des communications et la mise à jour des logiciels.

Sur le plan de l’économie de partage, le Parlement se dit préoccupé par les approches nationales divergentes adoptées jusqu’ici par les États membres de l’UE pour réglementer l’Internet et « l’économie de partage », qui propose de nouveaux modèles commerciaux pour la vente de biens et services en ligne (par exemple Uber, eBay ou Airbnb).

Les députés demandent à la Commission d’évaluer la nécessité de protéger les consommateurs dans l’économie de partage, lorsqu’une clarification est nécessaire, afin d’assurer l’adéquation des règles liées à la consommation dans la sphère numérique.

D’autres sujets abordés dans la résolution incluent le droit d’auteur, les télécoms, les règles en matière de TVA, les médias audiovisuels, les compétences, l’administration en ligne, et les droits en matière d’emploi.

Prochaines étapes…

La résolution va alimenter les 16 initiatives que la Commission doit mettre en place d’ici la fin de cette année. Le Parlement co-légiférera sur un pied d’égalité avec le Conseil des ministres de l’UE sur les propositions législatives visant à stimuler le marché unique numérique.

 

Source : Parlement européen