De l’Eurozone à l’Union de l’Euro : de la nécessité d’une nouvelle Convention !

Dans le cadre d’un séminaire de réflexion organisé à Luxembourg les 26 et 27 juin 2015 par l’Institut des Démocrates Européens (IED) et par EuropaNova, à l’initiative de M. Gérard Deprez, Ministre d’Etat belge et membre du Parlement européen sur le thème « De l’Eurozone à l’Union de l’Euro », les participants ont pu débattre en toute franchise de la situation actuelle de l’intégration européenne. Sur base du diagnostic qu’ils ont établi en commun, ils ont également réfléchi aux meilleurs moyens de relancer le projet européen.

La quinzaine de participants de sept nationalités différentes, en même temps qu’ils étaient informés en direct de l’organisation d’un référendum en Grèce par le député grec Harry Theocharis, présent à la réunion, sont tombés d’accord sur la proposition d’organiser une nouvelle convention chargé de formuler des réponses à cinq propositions fréquemment débattues.

L’idée de base est que l’Union européenne se doit de reprendre une initiative forte pour re-dynamiser et re-légitimer le grand projet collectif de l’intégration européenne. Ce projet est aujourd’hui tout aussi nécessaire qu’il y a 60 ans, sinon davantage, tant les défis à l’échelle de notre continent ne pourront être traités que collectivement, dans un cadre qui dépasse la simple coopération gouvernementale.

Pour rétablir la crédibilité de l’intégration européenne, il est évident qu’il convient de repartir des préoccupations concrètes des citoyens. Aujourd’hui, beaucoup d’entre eux manifestent, notamment à l’occasion des élections européennes, leur déception sinon leur scepticisme à l’égard des institutions européennes. Beaucoup d’entre eux sont préoccupés par la faiblesse de la croissance économique en Europe, le niveau élevé du chômage, en particulier des jeunes, les phénomènes migratoires non contrôlés, les menaces d’attaques terroristes, la dépendance énergétique, le dérèglement climatique. Il est évident que devant de tels défis, l’Europe ne constitue pas un problème, elle est l’espace nécessaire pour mettre en oeuvre les meilleures solutions sur la base du principe de subsidiarité.

Pour tous les participants, la relance du projet européen doit viser le coeur de l’intégration européenne. De toute évidence, c’est la zone euro. Les Etats membres qui la composent possèdent déjà en commun un instrument essentiel de la souveraineté : une monnaie unique commune. Par ailleurs, la crise financière et économique a aussi conduit à renforcer la coordination économique et budgétaire des pays membres de la zone euro, notamment avec les procédures du semestre européen.

Tous ont conclu qu’il était nécessaire et urgent pour les Etats de la zone euro d’aller beaucoup loin dans cette intégration économique et budgétaire, étant acquis que les autres Etats membres pourraient rejoindre une euro-union, à la condition d’en accepter toutes les clauses.

En conclusion, tous les participants ont souhaité que le Parlement européen appelle à la formation d’une convention ouverte pour approfondir la zone euro, sans avoir nécessairement à modifier les traités dans un premier temps.

Cette Convention aurait pour mandat de trouver les meilleures solutions aux cinq propositions suivantes :
1. Quelle enceinte parlementaire adéquate (un comité du PE des 19 + membres Parlements nationaux ?) comme instance de légitimation démocratique et de contrôle ?
2. Quel Président (également VP de la Commission ?) à temps plein capable de proposer les impulsions nécessaires et de représenter la zone euro ?
3. Quel budget, à partir de quelle ressource financière disponible ou à mettre en oeuvre ?
4. Quelles mesures la zone euro pourrait entreprendre à partir de cette capacité budgétaire dans la fourniture de certains biens publics ou pour absorber des chocs asymétriques ?
5. Quel type d’articulation ces nouveautés institutionnelles par rapport à l’ensemble de l’Union européenne ?