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5-1481 (17/11/2011 )
La protection du camp Ashraf
Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
question retirée19 résultats |

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5-1450 (10/11/2011)
L'erreur de production dans près d'un demi-million de passeports belges
Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
réponse le 23/11/2011 (annales pas encore publiées) |

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5-1448 (10/11/2011)
Les mesures contre l'impunité en cas de violences policières
Ministre de l'Intérieur
inscrite à l'ordre du jour de la commission |

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5-1330 (13/10/2011)
L'interdiction des pesticides mortels pour les abeilles
Ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique réponse le 22/11/2011 (annales pas encore publiées) |

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5-1329 (13/10/2011)
la création d'un centre fermé spécifique pour les sans-papiers violents
secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Envoyée en commission
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5-1325 (13/10/2011)
les grèves des preneurs d'appels des centrales 101
Ministre de l'Intérieur
Inscrite à l'ordre du jour de la commission
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5-1324 (13/10/2011)
la création d'une formation à la conduite défensive de véhicules à moteur, intégrée à la formation de base au sein de la police
Ministre de l'Intérieur
Inscrite à l'ordre du jour de la commission |

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5-1209 (13/7/2011)
la surveillance de la bonne exécution de la circulaire GPI 48
ministre de l'Intérieur
Réponse le 22/11/2011 (annales pas encore publiées) |

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5-1182 (7/7/2011)
la réticence du SPF Intérieur à l'égard du système Télépolice vision et sa généralisation à l'ensemble des zones de police
ministre de l'Intérieur
Réponse le 22/11/2011 (annales pas encore publiées)
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5-1059 (9/6/2011)
la présence de parabènes dans de nombreux médicaments
Vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse le 12/7/2011 (annales de commission 5-93) |

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5-1006
Demande d’explication sur l'utilisation du système de Télépolice Vision et sa généralisation à l'ensemble des zones de police
Au ministre de l'Intérieur |

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5-1003
Demande d’explication sur la participation des Belges résidant à l'étranger aux d'élections législatives fédérales anticipées
Au ministre de l'Intérieur |

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5-893
Demande d’explication sur l'interdiction d'accès aux piscines des domaines récréatifs pour les fauteurs de troubles
Au ministre de l'Intérieur
Question retirée |
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5-889
Demande d’explication sur l'augmentation du risque d'attentats terroristes suite à la mort d'Oussama Ben Laden
Au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile |
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5-886
Demande d’explication sur l'augmentation des dépenses liées au vieillissement de la population
Au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile |
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5-851
Demande d’explication sur l'heure d'été
Au ministre de l'Intérieur |
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5-849
Demande d’explication sur l'augmentation des agressions dans les gares à Bruxelles.
Au ministre de l'Intérieur
Réponse le 10/5/2011 (annales de commission 5-66) |
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5-848
Demande d’explication sur la rencontre des ministres européens de l'intérieur consacrée au problème d'immigration et à la situation en Méditerranée
Au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse le 24/5/2011 |
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5-773
Demande d’explication sur l'inquiétante augmentation des braquages de petits commerces et la généralisation du système de Télépolice Vision à l'ensemble des zones de police
Au ministre de l'Intérieur
Réponse le 10/5/2011 (annales de commission 5-66) |
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