Le Parlement européen adopte un budget 2016 de rigueur et de réformes

Le député européen Gérard DEPREZ (MR/MCC, Belgique), coordinateur ALDE au sein de la commission des Budgets et rapporteur pour le budget 2016 du Parlement européen, se réjouit du soutien que le Parlement européen, réuni en session plénière à Strasbourg, a apporté à ses propositions lors du vote du intervenu ce 28 octobre 2015 :

« Nous avons voté un budget de rigueur et de réforme. Une enveloppe exceptionnelle de 15 millions d’euros est prévue pour financer des mesures urgentes et nécessaires en matière de sécurité : sécurité des bâtiments tant il est vrai que les accès aux bâtiments à Bruxelles ont fait la démonstration de leur déficiences et sécurité informatique afin de mettre notre système ICT à l’abri d’attaques possibles de plus en plus variées et sophistiquées.

Outre cette enveloppe, le budget du Parlement n’augmentera que de 1,6% en 2016 par rapport à 2015, c’est-à-dire à un niveau proche de l’inflation prévisible.

À ceux qui seraient tentés de croire que cette augmentation est encore trop élevée,  je veux rappeler trois réalités :
1. La première est qu’avant de présenter le budget du Parlement européen devant la plénière, la commission des budgets se doit d’arriver à un accord avec le Bureau du Parlement européen, instance au sein de laquelle la préoccupation budgétaire n’est pas nécessairement prioritaire.
2. La deuxième réalité, c’est que malgré cette contrainte, la commission des budgets est parvenue à réduire de plus de 18 millions d’euros les demandes approuvées initialement par le Bureau.
3. Enfin, la troisième réalité est que parmi toutes les institutions, le Parlement européen est celle dont le budget augmente le moins, exception faite des Comités économique et social et des régions; institutions dont l’activité n’est en rien comparable à celle du Parlement.
J’ajoute, et ce n’est pas sans importance, qu’à l’instigation de la commission des Budgets, et c’est un point sur lequel je me suis fortement investi, le Bureau a marqué son accord sur une réforme importante en ce qui concerne les assistants  personnels des députés; ce qui était budgétairement connu sous le nom d’indemnités de secrétariat; libellé inadéquat que nous avons d’ailleurs proposé de modifier. Dans l’ancien système, un député pouvait consacrer toute cette enveloppe pour payer des assistants locaux. Certains en avaient d’ailleurs engagé un nombre impressionnant sans disposer d’aucun assistant parlementaire accrédité. J’estime que pour effectuer pleinement son travail de législateur et de contrôle de l’exécutif, un député doit avoir au moins un et de préférence plusieurs assistants parlementaires accrédités sur les lieux de travail du Parlement européen. Le Bureau rencontre désormais dans une large mesure cette préoccupation en affectant au moins 25% de l’enveloppe relative à l’assistance parlementaire à la rémunération d’assistants accrédités. Ces 25% seront gelés et rendus indisponibles si aucun assistant accrédité n’est recruté.  

Par ailleurs, toujours dans un souci d’économie et d’efficacité, j’ai souhaité qu’une nouvelle procédure soit mise en place pour les questions parlementaires écrites à la Commission, sachant que 16.000 questions écrites ont déjà été posées depuis le début de législature et que le coût de chaque question est de 780 euros. »